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Creee le 1er janvier 2016 Afin de remplacer le volet activite du revenu de solidarite active (RSA) et la prime pour l’emploi, la prime d’activite reste une prestation qui vient completer le revenu des travailleurs modestes afin d’encourager l’activite.

Explications.

  • Lequel pourra beneficier en prime d’activite ?
  • Quel reste son montant ?
    • Le montant forfaitaire
    • J’ai bonification individuelle
  • Comment obtenir la prime d’activite

Revalorisation du montant forfaitaire d’la prime d’activite

Au 1 er avril 2020, en application de l’article 200 une loi de finances Afin de 2020, le montant forfaitaire d’une prime d’activite reste revalorise de 0,3 % pour atteindre 553,16 € via mois Afin de un foyer compose d’une personne seule.

Coronavirus COVID-19 : versement anticipe des offres sociales du mois de mars

Compte tenu des circonstances une crise sanitaire actuelle, les Caf et les MSA procederont au versement anticipe des prestations sociales qu’elles gerent dans le but de les rendre accessibles sur le compte bancaire de l’integralite des beneficiaires des le samedi 4 avril 2020. Sont surtout concernees la prime d’activite, les minima sociaux (RSA, allocation adulte handicape. ), les aides personnelles au logement et les allocations familiales. Pour retrouver le montant et le detail de ces versements, rendez-vous concernant la Espace Mon compte dans Caf.fr ou sur l’application mobile Caf Mon Compte.

Prime d’activite : lequel pourra en beneficier ?

La prime d’activite est issue du remplacement, depuis le 1 er janvier 2016, du RSA activite ainsi que la prime concernant l’emploi.

Pour en beneficier, il convient remplir les criteres suivants :

  • etre majeur
  • exercer une activite professionnelle (salariee ou independante) et percevoir des revenus modestes
  • resider en France de maniere stable
  • etre francais ou citoyen de l’Espace economique europeen (ou sejourner en France de facon reguliere depuis bien 5 annees pour nos etrangers hors Union Europeenne).

Comment est calcule le montant d’une prime d’activite ?

La prime d’activite reste versee mensuellement et elle est calculee au regard de la composition et des ressources du foyer. Les principaux revenus commande en compte seront :

  • nos ressources ayant le caractere de revenus experts ou qui en tiennent lieu
  • les revenus de remplacement des revenus professionnels
  • l’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement a titre gratuit, determine de maniere forfaitaire
  • les prestations et les aides sociales, a l’exception des d’entre elles en raison de leur finalite sociale particuliere
  • des autres revenus soumis a l’impot via le revenu.

Par rapport i  ces revenus declares l’integralite des trimestres, la CAF ou Notre MSA calcule la prime d’activite en fonction de la formule suivante :

Montant en prime d’activite = (montant forfaitaire eventuellement majore + 61 % des revenus specialises du foyer + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.

Le montant forfaitaire

Notre montant forfaitaire (montant d’origine du calcul une prime d’activite) est de 553,16 € pour un individu seule sans enfant. Il est majore par rapport i  la composition et ca du foyer :

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  • 50 % Afin de la 1ere personne supplementaire
  • puis 30 % concernant chaque personne supplementaire
  • 40 % Afin de chaque personne supplementaire a partir d’une 3 eme personne, si le le foyer comporte environ 2 enfants ou gens de moins de 25 annees a charge, a l’exception du conjoint, du mari lie avec un pacte civil de solidarite ou du concubin.
  • 128,412 % Afin de une personne isolee (celibataire, divorce(e), separe(e) ou veuf(ve) avec des enfants a charge). S’y ajoute, Afin de chaque enfant a charge, un supplement egal a 42,804 % du montant forfaitaire de base.

J’ai bonification individuelle

Pour chaque travailleur au coeur du foyer, il va i?tre possible d’avoir une bonification si ses revenus professionnels revenus seront superieurs a 598,85 € /mois. Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Notre moyenne est effectuee i  propos des 3 derniers mois.

Pour vous permettre d’estimer toutes vos droits a la prime d’activite, la voiture d’allocations familiales (CAF) et la mutuelle sociale agricole (MSA) proposent un simulateur :

  • Si vous dependez de la CAF :
  • Si vous dependez en MSA :

Comment obtenir la prime d’activite ?

J’ai demande de prime d’activite se fait a l’aide tout d’un teleservice ou via le depot d’un formulaire aupres d’une CAF ou d’la MSA.

  • Si vous dependez une CAF :
  • Si vous dependez d’une MSA :

Apres examen de votre dossier par les services du departement, vous recevez une notification d’attribution pour une periode de 3 mois. Notre periode de reference reste le trimestre precedant le trimestre ou vous percevez la prime d’activite. Le montant qui vous est verse est fixe pendant 3 mois, il ne tient nullement compte des changements de ressources de ce foyer.

Si vous recevez une decision de refus d’attribution, vous pourrez presenter un recours.

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