Maitre Gims s’est-il decouvert refuser la nationalite francaise pour bigamie?

Votre question fait reference a un article de Closer, affirmant que Notre raison pour laquelle le chanteur n’avait gui?re obtenu sa nationalite francaise tenait a sa situation de bigamie.

Voici votre qu’ecrivait Closer :

Avant de rencontrer DemDem, Maitre Gims a craque pour les beaux yeux d’une autre. et cela lui pose desormais probleme pour obtenir la nationalite francaise. Suivant les renseignements de Closer, en kiosque votre vendredi 29 mars, le chanteur a Dans les faits ete marie a une Francaise qui vit au Maroc, avant de dire «oui» a le epouse actuelle en 2005. Avec sa premiere copine, il a eu quatre bambins, dont DemDem connait par ailleurs l’existence. Le seul hic ?Maitre Gims n’a jamais divorce, ce qui a entrave la demande de nationalite francaise de l’artiste, meme s’il a ete demande via le territoire francais a l’age de 2 ans. Indeniablement, en fonction de l’article L313-11 du code de l’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile, Afin de devenir Francais, Il semble interdit de vivre «en etat de polygamie». Or, c’est juridiquement l’eventualite concernant Maitre Gims. Et si la polygamie est une cause de refus de la requi?te de naturalisation, la jurisprudence a egalement etabli que le fait de vivre avec ses deux epouses dans un meme foyer est redhibitoire. Et si ce n’est nullement l’eventualite de Maitre Gims, l’administration francaise ne lui a toutefois i  chaque fois nullement accorde la nationalite.

L’article de Closer a ete abondamment repris.

Le ministere de l’interieur, contacte par Checknews, conteste la presentation faite par Closer : «la polygamie n’est gui?re la raison», en ajoutant : «nous n’avons gui?re a apporter des raisons privees».

Selon des renseignements, la situation evoquee avec Closer (le chanteur n’aurait pas divorce d’un premier mariage), sans forcement etre consideree comme une «situation effective de polygamie», reste beaucoup votre point de blocage d’la procedure d’acquisition de nationalite du chanteur, mais n’est pas la raison principale. «Il y a un ensemble de points qui bloquent, et ce motif n’est nullement la premiere, affirme une source au fait du dossier, precisant que celui-ci s’agit de «points administratifs qui peuvent etre regularises». Il y aurait, en fonction de cette meme source, des echanges entre les avocats du chanteur et le ministere de l’Interieur.

Que disent les textes de loi?

Le code civil, qui regit l’acquisition de la nationalite mentionne Notre polygamie tel constitutive du defaut d’assimilation important a une naturalisation.

L’article 21-24 du code civil precise :

Nul ne est en mesure de etre naturalise s’il ne justifie de son assimilation a la communaute francaise, notamment via une connaissance suffisante, d’apres sa condition, en ukraine date site officiel langue, de l’histoire, d’une culture ainsi que la societe francaises, dont le niveau et le fonctionnement d’evaluation sont fixes par decret en Conseil d’Etat, et des droits et devoirs conferes par la nationalite francaise ainsi que par l’adhesion a toutes les principes et aux valeurs essentiels de la Republique.

L’article 21-4 du meme code civil precise :

Ca effective de polygamie du conjoint etranger ou la condamnation prononcee a le encontre au titre de l’infraction definie a l’article 222-9 du code penal, si celle-ci fut commise dans un mineur de quinze annees, paraissent constitutives du defaut d’assimilation.

En faits, une «situation effective de polygamie» est donc bien 1 obstacle a l’acquisition d’une nationalite. Un avocat professionnel precise toutefois a Checknews : «On ne peut gui?re comparer l’eventualite d’une personne n’ayant jamais divorce tout d’un precedant mariage a l’etranger, tel que decrit via Closer, et la situation d’une personne vivant en France en situation effective de polygamie.» Ce qui expliquerait que le ministere refute le terme «polygamie».