Maitre Gims s’est-il surpris refuser Notre nationalite francaise pour bigamie?

Votre question fera reference a un article de Closer, affirmant que la raison pour laquelle le chanteur n’avait pas obtenu sa nationalite francaise tenait a sa situation de bigamie.

Voici ce qu’ecrivait Closer :

Avant de rencontrer DemDem, Maitre Gims a craque concernant les beaux yeux de la autre. et cela lui pose desormais probleme pour obtenir la nationalite francaise. Selon les precisions de Closer, en kiosque ce vendredi 29 mars, le chanteur a Effectivement ete marie a une Francaise qui vit au Maroc, avant de dire «oui» a son site de rencontres luthГ©rien et cГ©libataire epouse actuelle en 2005. Avec sa premiere femme, il a eu quatre enfants, dont DemDem connait via ailleurs l’existence. Le seul hic ?Maitre Gims n’a jamais divorce, ce qui a entrave la demande de nationalite francaise de l’artiste, meme quand il est arrive concernant le territoire francais a l’age de 2 annees. Dans les faits, d’apri?s l’article L313-11 du code de l’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile, pour devenir Francais, c’est interdit de vivre «en etat de polygamie». Or, c’est juridiquement la situation en ce qui concerne Maitre Gims. Et si la polygamie est une cause de refus d’une requi?te de naturalisation, la jurisprudence a egalement etabli que claque de vivre avec ses deux epouses dans un meme foyer reste redhibitoire. Et si votre n’est nullement la situation de Maitre Gims, l’administration francaise ne lui a toutefois forcement nullement accorde Notre nationalite.

L’article de Closer fut abondamment repris.

Le ministere de l’interieur, contacte via Checknews, conteste le visuel faite avec Closer : «la polygamie n’est nullement la raison», en ajoutant : «nous n’avons pas a donner des raisons privees».

Selon nos precisions, ca evoquee via Closer (le chanteur n’aurait gui?re divorce d’un premier mariage), sans forcement etre consideree tel une «situation effective de polygamie», est beaucoup votre point de blocage une procedure d’acquisition de nationalite du chanteur, mais n’est pas la raison principale. «Il y a un ensemble de points qui bloquent, et ce motif n’est gui?re la premiere, affirme une source au fait du dossier, precisant qu’il s’agit de «points administratifs qui peuvent etre regularises». Cela y aurait, selon votre meme source, des echanges entre des avocats du chanteur et le ministere de l’Interieur.

Que disent les textes de loi?

Le code civil, qui regit l’acquisition en nationalite mentionne J’ai polygamie tel constitutive du defaut d’assimilation utile a une naturalisation.

L’article 21-24 du code civil precise :

Nul ne pourra etre naturalise s’il ne justifie de son assimilation a J’ai communaute francaise, notamment via une connaissance suffisante, en fonction de sa condition, une langue, de l’histoire, d’une culture et de la societe francaises, dont le niveau et le fonctionnement d’evaluation seront fixes par decret en Conseil d’Etat, ainsi, des droits et devoirs conferes par la nationalite francaise ainsi que par l’adhesion a toutes les principes et aux valeurs essentiels d’une Republique.

L’article 21-4 du meme code civil precise :

La situation effective de polygamie du conjoint etranger ou la condamnation prononcee a son encontre au titre de l’infraction definie a l’article 222-9 du code penal, Quand celle-ci fut commise concernant votre mineur de quinze annees, paraissent constitutives du defaut d’assimilation.

Dans les faits, une «situation effective de polygamie» est donc bien 1 obstacle a l’acquisition en nationalite. Un avocat professionnel precise neanmoins a Checknews : «On ne peut pas comparer la situation d’une personne n’ayant jamais divorce tout d’un precedant mariage a l’etranger, tel que decrit avec Closer, et le cas de la personne vivant en France en situation effective de polygamie.» Cela expliquerait que le ministere refute le terme «polygamie».